Travailleurs étrangers au Liban : du droit à la réalité

Cérémonie éthiopienne orthodoxe tewahedo à l’église Bethe Saida Saint-Gabriel © A. Dahdah 2010

Une population insaisissable, difficile à évaluer

Selon les chiffres publiés par la Sûreté Générale, le nombre de permis de travail délivrés par ses services (renouvellement et nouveaux permis) serait passé d’un peu plus de 121 000 en 2007 à près de 185 000 en 2011, soit une augmentation de plus 50 % en moins de cinq ans. Sur cet effectif, la part des employées domestiques a augmenté de 72,2 % à 74,5 % (après avoir atteint un pic de 77,4 % en 2010). Rappelons que les travailleurs syriens (sauf quelques dizaines), dispensés de permis de travail, ne sont pas pris en compte.

Pour prendre la mesure de l’ampleur du phénomène, il faudrait pouvoir confronter ces chiffres à ceux de la population active. Toutefois, en l’absence de recensement et d’enquête sur l’emploi, il est extrêmement difficile d’avoir des données fiables. L’Administration centrale des statistiques ne procède qu’à des « enquêtes ménages » : la dernière, réalisée en 2007, était fondée sur un échantillon de 13 573 foyers représentant 55 230 personnes (1,3 à 1,5 % de la population estimée du Liban), et évaluait le taux d’activité à près de la moitié de la population de plus de 15 ans (38 % du total), tout en recensant 354 employées de maison (2,5 % des ménages), ce qui paraît très largement sous estimé. De toute façon, ces enquêtes ne fournissent aucune donnée sur les étrangers, difficiles à repérer par l’entrée des ménages. Selon la Banque mondiale (World Bank, 2011, source des chiffres non indiquée), la population active représentait 1 500 000 personnes en 2011 – soit un peu plus du tiers d’une population totale évaluée à 4 200 000 – dont plus de la moitié (760 000) serait composée d’étrangers ; même si l’on peut penser que les Syriens représentent une grosse moitié de ces travailleurs étrangers, les 185 000 permis de travail délivrés en 2011 (dont 75 % d’employées domestiques) sont loin du compte. A minima, une moitié des travailleurs étrangers, hors Syriens, ne seraient pas déclarés.

Quelle que soit la pertinence de ces chiffres, le poids des travailleurs étrangers est aujourd’hui attesté dans tous les secteurs de l’économie. Les employées domestiques sont aujourd’hui devenues visibles dans l’espace public, avec leurs lieux de rassemblements religieux ou festifs, tandis que les commerces tenus par des hommes et des femmes originaires du sous-continent indien, et plus largement d’Asie du Sud et de l’Est, autant que d’Afrique, sont de plus en plus nombreux, et visent une clientèle de même origine. Les emplois de services (commerce, restauration, hôtellerie, et surtout nettoyage) sont massivement occupés par des travailleurs, hommes et femmes, originaires des pays arabes voisins, d’Asie ou d’Afrique. En revanche, l’immense majorité des ouvriers du bâtiment sont syriens, ainsi que les travailleurs agricoles (parmi lesquels de nombreuses femmes). En revanche, on sait moins que l’industrie recourt de plus en plus souvent, non seulement à des ouvriers syriens, mais aussi à des Soudanais, Indiens, Bangladais. Comment viennent-ils, combien de temps restent-ils, quel est leur statut, quelles sont leurs conditions de vie réelles ? Seules des enquêtes de terrain fines et de longue haleine permettraient de le savoir. C’est le sens du programme de recherche que nous avons initié en 2012.

Sociétés de nettoyage : sous-traitance et pression sur les salaires

Outre celles qui ont pris en charge le nettoyage de l’espace public (Sukleen est la plus connue), de plus en plus nombreuses sont aujourd’hui les sociétés qui offrent toute une gamme de services pour les administrations et les entreprises. Alors qu’elles employaient traditionnellement à cet effet un personnel contractuel, ces dernières tendent de plus en plus à les remplacer par des contrats de service avec ces sociétés, ce qui leur assure à la fois une plus grande souplesse de fonctionnement, les libère des charges sociales et réduit leurs coûts. La gestion du personnel de nettoyage relève désormais de la responsabilité des sociétés prestataires ; celles-ci peuvent affecter leurs travailleurs auprès de plusieurs clients, rallongeant d’autant les journées de travail.

On a vu précédemment que le coût du permis de travail était différent selon les catégories de travailleurs, celui des employées domestiques étant le moins cher. Il est donc probable qu’une partie des 137 000 permis de travail accordés à des employées domestiques en 2011 concerne des salariées déguisées. Un grand nombre des femmes rencontrées nous ont raconté être arrivées comme employées domestiques, puis avoir quitté leur premier employeur pour chercher – en toute illégalité – un autre travail. Il semble aussi que d’autres femmes aient été d’emblée recrutées par une société, tout en étant déclarées à l’arrivée comme employées de maison. Un patron de société nous expliquait être obligé de procéder de cette façon, parce que les clients préfèrent souvent les femmes aux hommes pour certains travaux ménagers, mais que le ministère accorde plus difficilement une autorisation pour employer des femmes (sic). Ce serait aussi la raison du salaire légèrement plus élevé de certaines de ces employées. En tout état de cause, si les frais de permis de travail et de séjour sont en principe à la charge de l’employeur, celui-ci s’arrange souvent (à l’instar de celle auprès de laquelle nous avons enquêté) pour en imposer le paiement aux travailleurs eux-mêmes.

La kafala, une pratique aux frontières de la légalité

Contrairement à certaines affirmations hâtives, la kafala n’est pas inscrite formellement dans la loi. L’affirmation de Comité Libanais des Droits de l’Homme, selon laquelle : « Dans la loi libanaise (qui a le système de kafala, ou système de parrainage), l’employé étranger « appartient » à son employeur… » (Lebanese Center for Human Rights), est excessive. L’ancien ministre Charbel Nahhas, confirme que la loi ne connaît que le contrat de travail et l’employeur, et que la kafala n’est qu’une invention des employeurs (ashab al-masalih) qui permet d’escamoter les droits des travailleurs. De fait, le terme est absent du décret réglementant le travail des étrangers. On le trouve en revanche dans plusieurs articles du décret réglementant les bureaux de recrutement de servantes étrangères (décret du 17 janvier 2003, publié sur le site web du ministère du Travail), ainsi que, de façon remarquable, dans le guide du ministère du Travail pour les employées domestiques étrangères, publié en 2012 (Information Guide for Migrant Domestic Workers, en anglais) :

« Pour entrer légalement au Liban et vous enregistrer comme travailleur migrant (migrant worker), 1. Vous devez avoir un garant (sponsor). Vous venez au Liban sous le régime du garant (sponsorship system). Votre garant (kafil) est aussi votre employeur. Selon les lois en vigueur au Liban, c’est le seul moyen de résider et de travailler légalement comme employée domestique.… » (p. 10).

Dans les faits (mais encore une fois, non en droit), cette pratique, qui, il est vrai, découle implicitement de la loi dans la mesure où le permis de travail est lié à un employeur, s’étend aux autres travailleurs étrangers, et la pratique de la confiscation du passeport est courante pour les salariés comme pour les domestiques. Il est ainsi très difficile de changer d’employeur. Dans le meilleur des cas, le nouvel employeur en négociera la récupération avec le précédent. En fin de compte, les travailleurs ont le choix entre l’illégalité ou la dépendance à l’égard de leur employeur. On comprend que leur marge de négociation est bien faible.

Des journées de travail à rallonge

Les transgressions vis-à-vis de la légalité peuvent prendre d’autres formes plus ou moins subtiles : si nombre d’entreprises n’ont toujours pas appliqué l’augmentation de salaires votée début 2012 par le gouvernement pour l’ensemble des salariés (ainsi que l’a révélé la protestation des employés – libanais – de la chaîne de supermarchés Spinneys, cf. L’Orient-Le Jour du 2 novembre 2013), c’est a fortiori le cas pour les sociétés employant des étrangers, qui parfois l’ont appliquée pour la minorité de leurs salariés libanais, mais s’en sont soigneusement dispensés pour les autres (tout en prétendant le faire officiellement). Sur un autre plan, formellement, la limite de la journée de travail de 8 heures est respectée, ainsi que le paiement des heures supplémentaires en cas de dépassement. Dans la réalité, les temps de pause étant exclus de ce compte, de même que les temps de transport d’un site à l’autre, les journées tendent à être interminables. Il est vrai que les travailleurs étrangers sans famille rallongent eux-mêmes leur semaine (parfois leurs journées déjà longues) en cherchant un travail complémentaire pour pouvoir envoyer plus d’argent au pays. Le temps de travail se confond alors avec le temps de l’émigration.

Ouvriers dans l’industrie : précarité et pénibilité

Dans l’industrie, les ouvriers étrangers sont majoritairement syriens. Mais on recense aussi des Indiens dans les petites entreprises de la montagne, parfois arrivés depuis l’époque de la guerre civile, et les Bangladais sont de plus en plus nombreux. Nous avons rencontré un procédé somme toute classique d’externalisation de l’emploi, qui consiste à recruter au jour le jour des ouvriers, en passant par la médiation d’une société dite d’outsourcing. Ce type de recrutement concerne particulièrement les ouvriers syriens, embauchés, dans le cas étudié, principalement pour des travaux de manutention, rendus pénibles par le poids des caisses à transporter. La main-d’œuvre de l’entreprise se répartit entre un petit nombre d’ouvriers qualifiés libanais, aux chaînes de production, hautement automatisées, et une masse de manœuvres et manutentionnaires, et ouvriers du nettoyage, syriens, soudanais, et bangladais. Ces derniers sont en général employés officiellement non par la société mère, celle de l’établissement où ils travaillent, mais par une autre société juridiquement responsable de la gestion de cette main-d’œuvre temporaire, mais difficile à localiser. Ils sont recrutés ainsi au jour le jour, à l’entrée de l’entreprise par un représentant de la seconde société. Le contrat étant journalier, les semaines peuvent être très longues, tandis que le travail n’est jamais garanti. Un ouvrier syrien nous explique être payé 2,5 dollars de l’heure, toucher son salaire chaque quinzaine, et parvenir, durant les meilleurs mois, à gagner jusqu’à 600 ou 700 dollars par mois, quasiment sans protection (en cas d’accident du travail, seuls les frais de médecin sont pris en charge).

Il existe ainsi des statuts et des situations fort variés, selon la nationalité, l’origine nationale et géographique, le secteur d’emploi. Dans tous les cas, le contournement des lois a tendance à devenir la règle, et permet d’imposer des conditions de travail et de rémunération particulièrement défavorables. La présence, depuis 2012, d’un nombre croissant de réfugiés syriens accroît encore un peu plus la pression sur le marché du travail. La compétition entre travailleurs libanais et syriens se double désormais d’une nouvelle compétition entre les travailleurs étrangers eux-mêmes.

Références

• Farhat Rola, « الكفيل « نظام استعباد, mai 2013, http://www.antiracismmovement.com/search/label/sponsorship (consulté le 2 octobre 2013).
• Hachem Rim, « Migrants et travailleurs étrangers au Liban, Situations, réglementations et sociabilités », Rapport de stage, Beyrouth, Ifpo, juin 2013.
• Lebanese Center for Human Rights : http://www.cldh-lebanon.org/francais/presentation-du-cldh/racisme-discrimination-esclavage (consulté le 30/9/13).
• Longuenesse Élisabeth  & Hachem Rim , « Travailleurs étrangers, droit du travail et réglementation de l’immigration », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient (Hypothèses.org), 4 novembre 2013. [En ligne] http://ifpo.hypotheses.org/5393
• Rifai Marisol, « L’affaire Spinneys, enjeu d’une lutte syndicale plus vaste », L’Orient-Le Jour, 2 novembre 2013. http://www.lorientlejour.com/article/840362/laffaire-spinneys-enjeu-dune-lutte-syndicale-plus-vaste.html (Consulté le 7 novembre 2013)
• World Bank, 2011, « Migration and Remittances factbook 2011 », http://siteresources.worldbank.org/INTPROSPECTS/Resources/334934-1199807908806/Lebanon.pdf (consulté le 13 octobre 2013).

N.B. La recherche de terrain dont ce billet et le précédent présentent les premiers résultats a été rendue possible grâce au soutien du Conseil National de la Recherche Scientifique du Liban, qui a permis de financer le stage de Rim Hachem. Le projet, placé sous la responsabilité d’Élisabeth Longuenesse, associait principalement Paul Tabar (Institute for Migration Studies, LAU), Liliane Kfoury, Houda Kassatly et Nicolas Puig (CEMAM, USJ) et Élisabeth Longuenesse (Ifpo).

Tenante d’un master en Pratiques du développement (Université Montesquieu, Bordeaux 4), Rim Hachem a effectué une première mission au sein d’une organisation jordanienne à Amman, Identity Center, travaillant sur les thématiques de développement humain, renforcement des capacités, prévention et résolution de conflits. Elle a ensuite intégré les rangs de l’Ifpo pendant 5 mois en participant à un projet de recherche ciblant les travailleurs migrants et non libanais au Liban, la législation libanaise vis-à-vis de la question du travail des étrangers, ainsi que les milieux de sociabilités des migrants.

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Élisabeth Longuenesse a été directrice du Département scientifique des Études contemporaines de l’Ifpo (2009-2013). Elle est depuis membre du Laboratoire Printemps, à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines. Sociologue, spécialiste des questions du travail et du syndicalisme au Proche-Orient, elle est impliquée dans une réflexion sur la traduction en sciences humaines et sociales, en coopération avec Transeuropéennes.

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