Les violations des droits humains : le cas des employées domestiques au Liban

Affiche de la conférence de Ray Jureidini

Compte-rendu de la conférence de Ray Jureidini tenue à l’Ifpo le 15 novembre 2011

Professeur de sociologie à l’Université libano-américaine (Lebanese American University, LAU) et chercheur à l’Institut d’étude des migrations (Institute for Migration Studies)¹ à Beyrouth, Ray Jureidini travaille depuis de nombreuses années sur la situation des employées de maison étrangères au Liban. Il a présenté lors de cette conférence quelques données issues de ses dernières enquêtes, en s’interrogeant sur les limites de la réglementation et de la politique de l’État libanais en la matière².

Majoritairement originaires d’Éthiopie, des Philippines, du Bengladesh, de Sri Lanka, du Népal, de Madagascar, les employées domestiques migrantes travaillant au Liban sont aujourd’hui environ 200 000 (50 000 de plus qu’en 2006). Ce sont aussi pour la plupart de jeunes mères d’une trentaine d’années, à l’exception des Éthiopiennes, qui ont souvent moins de 25 ans. Les trois quarts vivent au domicile de leur employeur. Deux tiers d’entre elles travaillent onze heures ou plus par jour. Un tiers n’ont jamais de congé, un peu moins de la moitié disposent d’une seule journée de libre par semaine. Pour obtenir un emploi, elles paient des commissions très élevées aux agences de recrutement dans leur pays d’origine. Parfois, elles doivent en plus reverser une commission à l’agence avec laquelle elles traitent au Liban, ce qui contredit la réglementation promulguée par l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1998. En effet,  ce texte (art. 7) interdit aux agences de percevoir de l’argent, de façon directe ou indirecte, de la part des travailleurs (seuls les employeurs sont tenus de les rémunérer).

Même si les conditions de travail sont très variables d’un employeur à l’autre, le seul fait de se voir confisquer presque systématiquement son passeport et de ne pouvoir sortir sans être accompagné est en soi une servitude très lourde. Parmi les jeunes femmes interrogées, beaucoup se plaignent également de harcèlement verbal. Les agressions physiques ou sexuelles sont heureusement le fait d’une minorité : elles concernent néanmoins plusieurs milliers de personnes par an.

Au regard des données disponibles sur les violences ou même les menaces de violence, sur les restrictions à la liberté de mouvement et sur l’exploitation économique, de nombreux observateurs ou militants des droits de l’homme parlent d’un « esclavage moderne ». Le système dit de la kafala (qui installe une dépendance juridique à l’égard de l’employeur) retire aux employées domestiques migrantes toute liberté de mouvement. Exclues du droit du travail libanais, elles ne bénéficient en effet d’aucune protection légale.

Un contrat type proposé en 2008 après concertation entre le ministère du Travail et diverses ONG, à partir des conventions internationales et du droit du travail libanais, prévoyait plusieurs avancées : une durée de travail limitée à dix heures par jour avec neuf heures de repos en continu, un jour de congé hebdomadaire, la remise de bulletins de salaire et la fixation d’un salaire minimum. Un projet de loi, qui reprenait nombre de ces propositions a été soumis en 2011 au Parlement. Il prévoyait que l’employée bénéficierait annuellement de six jours de congés payés, ainsi que d’un billet aller-retour vers son pays d’origine. L’employée était également en droit de mettre un terme à son contrat de travail si elle n’était pas payée deux mois de suite, ou bien encore en raison d’abus caractérisés de la part de ses employeurs. En cas de procès contre son employeur, elle pouvait bénéficier du concours du ministère dont les inspecteurs pourraient vérifier ses conditions de travail.

Cependant, le projet présenté au Parlement laissait en suspens nombre de questions, telles que le paiement du billet d’avion annuel en cas de rupture de contrat à la requête de la domestique migrante. L’employée n’a toujours pas le droit de quitter son employeur sans justification. Enfin, s’il est précisé que l’employée doit disposer d’un espace de repos, il n’est pas spécifié qu’il doit être isolé du reste de la maison.  En tout état de cause, à la fin de l’année 2011, le projet de loi n’est toujours pas en vigueur…³

En conclusion, Ray Jureidini a rappelé que l’emploi de domestiques étrangères à domicile est un phénomène mondial, caractéristique des classes moyennes. Générant des millions de dollars de devises du fait de l’argent rapatrié par ces personnes vers leur pays d’origine, il représente un marché considérable. Préalable indispensable à une amélioration du sort de ces employées domestiques, la réforme de la kafala, en vue d’une meilleure codification du statut des travailleuses domestiques migrantes, n’en reste pas moins de la responsabilité de l’État libanais.

1. http://www.lau.edu.lb/academics/centers-institutes/ims/ [↩]
2. Une précédente étude de Ray Jureidini sur les travailleurs migrants au Liban est disponible en ligne sur http://www.ilo.org/public/english/protection/migrant/download/imp/imp48e.pdf (PDF, 56 pages). [↩]
3. Voir les débats récents  – 24 janvier 2012 – sur cette question, relatés par le quotidien libanais de langue française L’Orient-Le Jour [↩]