Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir du concept de nationalité

Constitutives d’un lien juridique entre l’individu et l’État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d’appartenance, de sécurité et de protection qu’elle procure aux individus, la nationalité détermine leur capacité à exercer pleinement leurs droits citoyens.

Nationalité et citoyenneté sont par conséquent intimement liés.  Si la signification du terme « nationalité » peut être prise dans le jeu des oppositions sémantiques qui caractérisent la définition d’une « nation », elle est néanmoins constituée d’une série de critères concurrents  mais  plus ou moins communément admis : des critères « subjectifs » considérant la nationalité comme un « sentiment d’appartenance » à un groupe d’individus, par opposition  à des critères « objectifs » selon lesquels la nationalité est perçue comme une appartenance codifiée juridiquement.

Ces contradictions – qui peuvent constituer des véritables casse-têtes pour les juristes – sont d’un intérêt indéniable pour le chercheur qui peut les envisager comme autant de traces des conflits d’interprétation de ce concept de « nationalité ». Ainsi, quelle peut être la signification de ce terme dans un contexte où la femme, comme c’est le cas au Liban, ne jouit pas du droit de transmettre sa nationalité à son conjoint et à ses enfants ?

C’est pour aborder de telles questions que l’Ifpo a organisé mercredi 16 février, au Centre culturel français de Beyrouth, une conférence intitulée « Les femmes et le droit au Liban », avec comme intervenants John Qazzi, premier juge à rendre un jugement favorable à une Libanaise mariée à un étranger et lauréat du Prix des droits de l’homme de la  FDHDH en 2009, et Roula el-Masri, coordinatrice de la campagne « Ma nationalité, un droit pour moi et pour ma famille », au sein du CRTD-A (Collective for Research and Training on Development – Action), une ONG locale mettant en oeuvre des programmes de développement dans une perspective de justice sociale et d’égalité entre les genres.

Roula el-Masri a tout d’abord présenté la campagne régionale qu’elle coordonne, non sans succès, depuis 2001. Dans plusieurs pays de la région, la loi sur la nationalité a en effet été modifiée pour permettre aux femmes de la transmettre à leurs enfants et/ou leur conjoint. Cela a été le cas en Egypte en 2004 (mais sans effet rétroactif et à l’exception des épouses de Palestiniens et de Soudanais), en Algérie en 2005, au Maroc en 2007 (pour les enfants mais pas pour le conjoint), en Tunisie (en 1994 puis 2000 avec la suppression de la conditionnalité de naître sur le territoire), en Libye, au Yémen et en Palestine en 2010. Dans ce contexte, le Liban paraît à la traîne des réformes en cours dans les autres pays arabes.

Une loi discriminatoire et paradoxale

Le  juge John Qazzi a expliqué quant à lui que la discrimination touche les femmes au Liban de leur naissance jusqu’à leur mort, à cause de lois qui vont du statut personnel (mariage, divorce, garde des enfants, héritage) à la  loi sur la nationalité, votée en 1925 sous le Mandat français, en passant par le code pénal (les dispositions sur les crimes d’honneur et l’adultère notamment) et le droit du travail. D’emblée, les deux intervenants soulignent les paradoxes de la loi libanaise sur la nationalité dont l’article premier stipule que seuls sont considérés comme libanais les enfants de père libanais, alors que l’article 4 permet à une femme étrangère de donner la nationalité libanaise qu’elle aurait acquise par son mariage avec un Libanais aux enfants qu’elle aurait eu d’un premier mariage, un an après le décès de son mari libanais. Les femmes libanaises souffrent donc d’une double discrimination, par rapport aux hommes libanais, mais aussi par rapport aux femmes étrangères. Paradoxalement, c’est cette situation que le juge John Qazzi a pu exploiter pour fonder sa décision en faveur de Samira Soueidan, en juin 2009. Libanaise mariée à un Egyptien, elle n’avait pu transmettre sa nationalité à ses quatre enfants, par conséquent considérés comme étrangers au Liban, pays où ils avaient pourtant toujours vécu. En grande difficulté, après le décès de son mari, pour payer les frais qu’impose le renouvellement annuel de la carte de séjour de ses enfants, elle avait décidé de porter plainte. Pour justifier sa décision, John Qazzi avait argué du fait que si une femme ayant acquis la nationalité libanaise pouvait la transmettre à ses enfants, ce droit devait être « à plus forte raison » reconnu à une Libanaise de naissance.

Le cas de Samira Soueidan est révélateur des effets dramatiques de la loi de 1925 . En effet, en plus d’être inégalitaire, elle entraîne des conséquences socioéconomiques sur l’ensemble de la famille. N’étant pas libanais, les conjoints et les enfants doivent obtenir et renouveler des permis de résidence et de travail d’un coût élevé. Considérés comme « résidents », ils se voient également refuser les droits dont jouissent les « vrais » Libanais, comme l’accès au système de santé et d’éducation publique, sans parler des difficultés d’accès à l’emploi. Enfin le déni de leurs droits politiques et civiques ne fait qu’exacerber leur situation précaire. Un décret datant de 2010 atténue toutefois les difficultés de cette situation en leur octroyant une « résidence de courtoisie » (iqâmat mûjâmala). Valide durant trois ans, elle leur évite de renouveler leur permis de séjour chaque année. De plus, alors que l’obtention d’une carte de séjour était conditionnée à l’obtention d’un emploi dès 18 ans, cette limite d’âge, ainsi que la nécessité d’un emploi, ont été levées. Selon Roula el-Masri, cette initiative reste cependant largement insuffisante dans la mesure où elle ne donne pas aux personnes concernées plein accès aux droits politiques, civiques ou sociaux.

Une question au carrefour de différentes problématiques

Lors du débat qui a suivi la présentation des deux intervenants, la question des causes du maintien d’une telle situation au Liban a été soulevée, notamment dans un contexte où des évolutions ont eu lieu dans nombre d’autres pays arabes : est-il suffisant de mettre en cause le machisme dominant dans une société restée patriarcale (mujtama’ dhukûrî) au risque  de tomber dans des explications culturalistes ? N’est-il pas trop facile – et réducteur – de tout interpréter au crible du confessionnalisme ?

La question de la nationalisation des Palestiniens (tawtîn) reste quant à elle centrale pour analyser tout débat sur la nationalité au Liban. Elle est au cœur de l’argumentation des opposants à l’amendement de la loi de 1925, soulignant le risque d’une perturbation des équilibres confessionnels. Cependant, pour Roula el-Masri, ces arguments ne tiennent pas, en raison « du nombre peu important de femmes libanaises mariées à des Palestiniens et du fait que la loi date de bien avant l’arrivée des réfugiés palestiniens au Liban».

La question du pouvoir du juge et de son rôle créateur de jurisprudence a également été posée. Alors que le ministère de l’Intérieur a fait appel, en mai 2010, pour casser le jugement du juge Qazzi, on est en droit de s’interroger sur les liens entre les systèmes judiciaire et politique. Le fonctionnement du monde judiciaire est-il un enjeu de pouvoir ? La justice relève-t-elle du seul pouvoir des juges ?

Enfin, la question de la transmission de la nationalité par les femmes libanaises est liée à d’autres revendications : mariage civil, réforme du statut personnel et, comme l’ont montré les manifestations de ces dernières semaines, mise à bas du système confessionnel[1]. A travers la question des droits de la femme, c’est donc les fondements même de la société libanaise qui sont aujourd’hui interrogés.

Marie-Noëlle Abiyaghi
Doctorante CESSP-CRPS associée à l’Ifpo
(mabiyaghi@gmail.com)

Mots-clés: Nationalité; Citoyenneté; Femmes; Discrimination; Système confessionnel.

[1] Plus de 10 000 personnes sont descendues dans la rue le 6 mars dernier pour manifester contre le système confessionnel. Ils étaient 3 000 à la manifestation précédente le 27 février.

Photo : “Ma confession, c’est mon choix, ma nationalité, mon droit !” Manifestation du 6 mars à Beyrouth pour renverser le système confessionnel. © Hisham Ashkar.