Violences conjugales : quelques réflexions sur les politiques publiques au Kurdistan d’Irak (2)

Introduction

Les politiques en matière d’égalité des genres sont pour le gouvernement régional du Kurdistan un outil de différenciation de l’État central irakien. La conformation aux normes de bonne gouvernance internationale et la mise en œuvre de pratiques discursives publiques sur le genre à l’attention de la communauté internationale ont originellement deux objectifs principaux. Le premier but était de se légitimer en tant qu’entité étatique accomplie et le second d’afficher des similitudes avec les États occidentaux auxquels les représentants politiques du Kurdistan s’adressent pour accéder à des ressources matérielles et symboliques (Cardone 2015). À cet effet, les acteurs politiques de l’Union Patriotique du Kurdistan et du Parti Démocratique du Kurdistan – les deux principaux partis régionaux – ont peu à peu construit une identité stratégique, fondée sur une certaine ouverture d’esprit, une volonté réformiste et une vision progressiste de l’égalité des genres, vision promue comme non partagée par les habitants du reste de l’Irak.

Famille célébrant le nouvel an yézidi à Lalesh

Famille célébrant le nouvel an yézidi à Lalesh, Kurdistan d’Irak. Crédits Marie Audinet, mai 2019

Les discours et politiques évoqués, malgré leur caractère instrumental, génèrent des évolutions concrètes sur les conditions de vie des femmes dans la région et ont une portée qui s’étend parfois jusqu’au gouvernement central. Pendant et après l’établissement de la nouvelle constitution irakienne en 2005, les représentants et députés kurdes élus au Parlement irakien ont constitué une force motrice dans l’avancée vers des politiques publiques favorables sur la question du genre. Ce sont eux qui ont fait pression pour instaurer un quota de femmes au parlement national et ce sont encore eux qui se sont fait les soutiens des mouvements féministes lorsque les représentants chiites ont tenté, infructueusement, de réformer le Code sur le statut personnel irakien selon la « loi Jafaari », foncièrement rétrograde (Ali 2018). Leur poids s’est toutefois réduit à la faveur d’une centralisation croissante du pouvoir par les partis chiites, en particulier sous le second mandat de Nouri Al-Maliki (Mède 2016).

Ces dynamiques disparates ont conduit à un véritable écart entre l’appareil politico-juridique du Kurdistan et celui de l’État fédéral irakien. Une femme traversant la frontière qui délimite le Kurdistan bénéficie d’un ensemble de protections qui ont poussé un nombre conséquent d’entre elles à venir y chercher refuge, au sens littéral. Ce fut notamment le cas au cours des deux guerres civiles confessionnelles, un phénomène encouragé par les autorités régionales qui ont mené une importante politique d’accueil des déplacés internes. Ainsi, il n’est pas rare que des femmes non issues du Kurdistan, lorsqu’en situation de grave danger, intègrent l’un des quatre centres d’accueil femmes victimes de violence domestique de la région.

Lesdits refuges — interdits dans le reste du pays — ne sont pas sans poser un certain nombre de questions au regard de la capacité réelle des autorités à protéger dans la durée celles qui s’y retrouvent et des limitations des organisations issues de la société civile pour pallier ces manques.

Le refuge, une solution inadaptée ?

Les refuges pour femmes représentent une solution de court-terme pour des problèmes qui nécessitent une transformation plus large des rapports sociaux de genre et une évolution des mentalités, dans une région où les mariages forcés, les suicides féminins et crimes sur le fondement de l’honneur restent monnaie courante. Les femmes entrent et sortent d’un refuge sur acte de justice, généralement après être passées par un centre de traitement des cas de violence domestique.

Lorsqu’une femme entre dans un refuge, une démarche de médiation est entamée par les forces de police pour leur permettre de se réconcilier avec leur famille. Quand le problème est résolu, la police signe un contrat avec la famille attestant qu’aucun mal ne sera fait à la femme concernée au moment de sa sortie du refuge. Ce rapport contractuel avec les autorités laisse penser la continuité de certaines traditions tribales en matière de résolution des conflits et démontre l’immixtion de l’État régional dans la sphère privée puisque la négociation se fait généralement avec la famille restreinte.

Ce mode de résolution des conflits pose a minima deux problèmes. D’une part, rien ne garantit que les familles respectent le contrat signé et les forces de police disposent en réalité d’assez peu de moyens pour faire en sorte que ce soit le cas. Certaines familles considèrent qu’une longue peine de prison est préférable à la remise en cause de leur honneur et le système judiciaire est largement critiqué pour ses largesses envers les coupables de féminicides. Si les violences se reproduisent, les femmes sont de nouveau orientées vers les refuges. D’autre part, dans le cas où une femme ne souhaite pas retourner auprès de sa famille par crainte de représailles, l’unique option est de rester au sein du refuge. Cela équivaut donc à un emprisonnement et les femmes passent ainsi plusieurs mois voire plusieurs années au sein d’un centre alors même que ces derniers sont conçus comme une solution temporaire. En août 2019, 10 % des femmes du refuge d’Erbil étaient dans cette situation. Jusqu’ici, le gouvernement régional du Kurdistan s’est révélé incapable de répondre convenablement à ces problématiques, et ce bien qu’elles soient parfaitement connues du Ministère du travail et des affaires sociales, en charge de l’administration de ces centres.

Pour toutes ces raisons, il arrive que les femmes préfèrent contourner les refuges et les forces de police, devenant de facto des fugitives.

Survivre en dehors du système

La négociation intra-familiale menée par les forces de police peut décourager les femmes dont la vie est directement menacée. Lorsqu’elles choisissent l’option de la fuite, elles doivent alors s’appuyer sur des réseaux de solidarité informels qui se situent le plus souvent dans les grandes villes de la région, notamment Erbil. Toutefois, toutes les femmes ne peuvent avoir accès à ces réseaux et la fuite constitue une importante prise de risque avec des possibilités de soutien réduites. Il est difficile pour une femme de se déplacer seule dans l’espace public sans risquer de faire face à des menaces ou des violences, en particulier lors d’une sortie de la région du Kurdistan. C’est notamment le cas des femmes qui, parce qu’elles ont la chance d’avoir un passeport, traversent la frontière pour aller en Iran ou en Turquie alors même que les opportunités dans ces deux pays restent limitées : la Turquie accueille déjà plus de 4 millions de réfugiés et l’Iran ne dispose pas d’un contexte socio-politique nécessairement avantageux pour ces dernières.

Pour les femmes qui n’ont pas de passeport ou n’ont pas pu partir avec leurs papiers d’identité, les déplacements sont restreints et les solutions inexistantes. En effet, une femme a besoin de la validation d’une autorité masculine pour réaliser ces documents, ce qui implique automatiquement d’être retrouvée par la famille. Cela pousse certaines à d’immenses prises de risques, i.e. la recherche d’un moyen illégal pour traverser la frontière, et les expose à l’enrôlement au sein de réseaux de prostitution ou d’esclavage moderne. Les organisations internationales (UNAMI, OIM, HCR, ONU Femmes, etc.) et non gouvernementales sont par ailleurs impuissantes pour accompagner les femmes du Kurdistan dans cette situation. Nous avons eu l’occasion d’être en contact avec deux femmes qui ont eu recours à leur aide, et les réponses étaient systématiquement les mêmes. Ces acteurs non étatiques conseillent généralement aux femmes qui les contactent de passer par le circuit traditionnel, donc la solution de la médiation familiale et le refuge, sans tenir compte de la gravité de leur situation et de leurs besoins. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés, censé accompagner les demandes d’asile, ne peut en réalité le faire pour ces femmes sans risquer de se mettre à dos le gouvernement irakien et in fine de compromettre ses opérations sur le territoire. L’unique solution serait pour ces femmes de demander l’asile en dehors de l’Irak, s’exposant aux risques décrits plus haut. C’est le serpent qui se mord la queue.

Conclusion

Nous voyons donc ici que malgré les avancées en matière d’accompagnement et de protection des femmes victimes de violences, le système régional présente d’évidentes limites. Les autorités ont par ailleurs été soumises à rude épreuve lors de la guerre contre l’État Islamique, puisque les cas de violences ont connu une augmentation sans précédent ; dans le refuge d’Erbil, le nombre cumulé de femmes accueillies est passé de 170 en 2017 à 325 en 2018 et 168 cas rien que pour les six premiers mois de 2019. L’ensemble des personnes rencontrées nous a ainsi fait part du manque cruel de ressources à disposition pour mener convenablement leurs actions. Les limites évoquées nous semblent en partie géopolitiques, puisque les disparités législatives et institutionnelles concernant le genre au sein du territoire irakien empêchent la mise en place d’une coordination nationale qui permettrait par exemple aux survivantes d’intégrer des programmes de réinsertion dans d’autres régions, de bénéficier d’une autonomie dans la réalisation de documents d’identité et tout simplement de bénéficier du même niveau de protection où qu’elles se trouvent dans le pays. Dans un contexte fréquemment conflictuel entre les autorités du Kurdistan d’Irak et le gouvernement central, cette perspective semble malheureusement lointaine.

N.B. : les données citées dans ce billet pour le refuge d’Erbil proviennent d’un entretien avec Tavga Muhammad, qui en est la responsable.

Bibliographie

ALI Zahra, 2018, « La fragmentation du genre dans l’Irak post-invasion », Nouvelles Questions Féministes, 37/1, pp 86-105.
[en ligne] DOI : 10.3917/nqf.371.0086. URL : https://www.cairn.info/revue-nouvelles-questions-feministes-2018-1-page-86.htm

CARDONE Rebecca, 2015, « The Evolution of Civil Society and the Rule of Law Regarding Female Genital Mutilation in Iraqi Kurdistan », Glocalism: journal of culture, politics and innovation, 2015/1.
[en ligne] http://www.glocalismjournal.net/issues/global-polity-and-policies/articles/the-evolution-of-civil-society-and-the-rule-of-law-regarding-female-genital-mutilation-in-iraqi-kurdistan-by-r-cardone.kl

MEDE Hardy, 2016, « Dynamique de transformation du lien étatique entre le centre et la périphérie kurde en Irak », in Pierre-Jean Luizard & Anna Bozzo (dir.), Vers un nouveau Moyen-Orient ? États arabes en crise entre logiques de division et sociétés civiles, Rome, Roma Tre-Press, pp. 79-93.

RASSUL Ezaddin & MUHAMMAD Tavga, 2018, « The Sociodemographic Characteristics of Women in Hawler Shelter. A Field Study in Hawler Shelter », Zanco Journal of Humanity Sciences, 21/6, pp. 426-449.
[en ligne] https://zancojournals.su.edu.krd/index.php/JAHS/article/view/2028

 

Pour citer ce billet : Nicolas Hug, « Violences conjugales : quelques réflexions sur les politiques publiques au Kurdistan d’Irak (2) », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient , https://ifpo.hypotheses.org/10429, le 25 Mai 2020. [ En  ligne sur hypotheses.org]

 

Nicolas HugNicolas Hug est chef de projet dans le cadre de la stratégie parisienne de prévention des rixes et des conduites à risques. Ayant réalisé une recherche de six mois sur les politiques de genre au Kurdistan d’Irak, il s’oriente à présent vers un projet doctoral portant sur les dimensions temporelles de la modernité tardive.


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