Violences conjugales : quelques réflexions sur les politiques publiques au Kurdistan d’Irak (1)

Introduction

Au Kurdistan d’Irak, l’accroissement des violences conjugales à l’aune du confinement généralisé est passé sous silence. Initiés par les autorités locales le 13 mars, la mise en œuvre d’un couvre-feu, une limitation stricte des déplacements à l’achat de besoins de première nécessité et l’interdiction de circulation entre les villes représentent une double-peine pour les victimes. La promiscuité entraîne non seulement une vulnérabilité accrue, mais également une plus grande difficulté à pouvoir chercher de l’aide et se faire accompagner. Le Gouvernement Régional du Kurdistan (GRK) considère pourtant les questions de genre comme un enjeu politique central et fait office de leader au Moyen-Orient dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Femmes discutant à Lalesh

Femmes discutant à Lalesh, lieu sacré du Yézidisme, Kurdistan d’Irak. Crédits Marie Audinet, octobre 2018

Disposant d’un arsenal juridique et institutionnel conséquent en ce qui concerne le traitement de cas des violences domestiques, les autorités régionales du Kurdistan ne se sont jusqu’ici pas prononcées sur le sujet. Seule la continuité des services de sécurité et de santé est assurée et principalement orientée vers la réponse à l’épidémie de coronavirus, ce qui laisse planer le doute sur l’efficacité actuelle des dispositifs mis en place par le gouvernement régional du Kurdistan pour endiguer ce phénomène en pleine recrudescence.

Dans cette série de deux billets, nous présenterons plus précisément ces dispositifs via l’élaboration dans un premier temps d’une réflexion autour des centres dédiés au traitement administratif et juridique des cas de violence domestique et, dans un second temps, l’analyse des refuges pour femmes victimes de ces violences. Pour ce faire, nous ferons appel à des données récoltées lors d’une enquête de terrain de six mois en 2019 à Erbil, Dohuk et Souleimaniye dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur les évolutions des politiques et représentations de genre dans la région depuis 2011.

Les éléments présentés sont incomplets, car réaliser une recherche sur ce sujet au Kurdistan d’Irak représente une tâche difficile sous plusieurs aspects. D’une part, pour des raisons de sécurité et de respect des victimes, les refuges et les centres juridiques sont des lieux difficiles d’accès d’où n’émanent que très peu d’informations. Nous avons ainsi été soumis à un contrôle strict dans nos démarches et grandement dépendants des informations glanées auprès de représentants officiels. À notre connaissance, une seule recherche fut entreprise sur le sujet au Kurdistan d’Irak, en collaboration avec la directrice du refuge d’Erbil (Rassul & Muhammad 2018). D’autre part, les femmes qui ont fui leurs familles, mais refusent de se rendre dans les refuges, prennent de nombreuses précautions pour éviter d’être retrouvées et les rencontrer relève ainsi presque de l’impossible.

Nous allons maintenant étayer les évolutions qui ont mené à l’institutionnalisation de la réponse aux phénomènes de violence envers les femmes et les effets des dispositifs qui en découlent sur les rôles sociaux de genre.

La constitution d’une réponse régionale aux violences domestiques

Le genre s’est progressivement constitué en « problème public » depuis 1991 à la faveur de la convergence de plusieurs facteurs. L’internationalisation de la région a engrangé un foisonnement d’acteurs non étatiques locaux et internationaux, facilitant le développement d’un activisme féministe croissant. En parallèle, les responsables politiques mettaient de plus en plus en conformité leurs discours et politiques avec les normes de bonne gouvernance internationale dont le genre est un aspect important (Cardone 2015).

Après des avancées telles que la mise en place d’un quota de 30 % de femmes au Parlement régional et la réforme du Code sur le Statut Personnel de 2008, le gouvernement régional a adopté en 2011 la loi no 8 sur les violences domestiques qui venait consacrer des années d’activisme de la société civile et un travail considérable du Comité de défense des femmes au sein du Parlement.

Le texte de loi définit alors les violences domestiques par trois critères :

  • un acte, un discours ou une menace sur le fondement du genre ;
  • qui a lieu dans le cadre des relations familiales, qu’elles soient constituées par le mariage ou le sang jusqu’au 4edegré ;
  • qui peut entraîner une blessure physique, sexuelle ou psychologique ou bien priver un individu de ses libertés et de ses droits.

Si cette loi constitue un progrès remarquable vers la lutte contre les violences faites aux femmes, son application laisse à désirer. Des critiques ont été formulées pour dénoncer en Irak une tendance à la « visibilisation » des droits des femmes au détriment d’une véritable transformation sociale (Ali 2017) : la législation et l’instauration de quotas peinent à se traduire par une réduction nette des violences faites aux femmes, la poursuite effective des bourreaux et des opportunités éducatives, politiques et économiques réelles pour ces dernières. Nous pouvons en déduire que la question du genre souffre d’une instrumentalisation à des fins de politique intérieure et extérieure ; cependant, les responsables politiques sont également tenus par leurs discours et leurs engagements et les avancées sont lentes mais bien réelles. Par ailleurs, des changements en termes d’égalité des genres nécessitent la mobilisation de ressources importantes et modifier les mentalités prend de nombreuses années.

Nous allons maintenant voir que des dispositifs concrets sont mis en œuvre dans le cadre de l’article 3, bien qu’ils puissent produire des effets ambigus sur les relations femmes/hommes.

Les dispositifs juridiques, entre régulation étatique et effets paradoxaux

Les centres de traitement des cas de violence domestique sont administrés par le Directorat général de lutte contre les violences envers les femmes (DGLVF). Placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, cette institution est chargée de l’application des lois et règlements adoptés par le GRK en ce qui concerne l’égalité des genres. Le Directorat général enquête notamment sur les cas de violences domestiques en s’appuyant sur les forces de police et peut répondre aux situations d’urgence grâce à une hotline disponible en continu, la ligne 119.

Ces cas sont ensuite transmis à des centres dédiés au traitement des violences domestiques situés à Erbil, Dohuk et Souleimaniye qui statuent et envoient les dossiers aux institutions judiciaires lorsque nécessaire. Nous avons eu l’occasion de visiter la structure située à Erbil, qui dispose d’une salle d’attente pouvant accueillir au plus 20 personnes, d’une salle dédiée aux entretiens individuels permettant la constitution des dossiers et d’un étage où sont présents les enquêteurs qui travaillent en lien avec la police et orientent les femmes en danger vers les refuges.

Nos observations et entretiens nous ont permis d’élaborer deux réflexions qu’il conviendrait d’approfondir lors de recherches ultérieures.

  1. Les situations rencontrées et l’action du GRK sur ces dernières démontrent la propension de ce dernier à se faire le garant d’un certain ordre moral, sanctionnant publiquement le domaine du décent dans le cadre des relations affectives. En effet, la majorité des cas concerne des questions liées aux violences conjugales, aux mariages précoces et aux phénomènes d’adultère, qui ont connu une forte augmentation causée par la chute des revenus dans les foyers, le climat de tension et l’expansion de la possession d’armes à feux résultant de la guerre contre l’État Islamique. En faisant de l’appareil judiciaire un instrument dont on peut facilement se saisir pour demander la sanction des infidélités de sa conjointe ou son conjoint, le gouvernement fait de l’adultère un « problème public » légitime.
  2. La façon dont les femmes se saisissent des outils juridiques à leur disposition peut contribuer au renforcement de rôles de genre dits traditionnels au sein de la famille, i.e. le cantonnement des femmes à l’économie domestique et l’accès des hommes à la sphère publique. Un nombre conséquent de plaignantes paraît mobiliser cette institution pour dénoncer l’incapacité de leur conjoint à subvenir aux besoins matériels de la famille, détournant l’appareil juridique de son objectif initial. Ces plaintes donnent régulièrement lieu à des sanctions judiciaires et constituent un motif légitime pour engager une procédure de divorce. Dans le cas présent, nous voyons donc qu’une extension des droits peut également conduire au renforcement de rôles genrés qui contreviennent à l’émancipation financière et l’autonomisation des femmes puisqu’elles cristallisent la responsabilité masculine de pourvoir aux besoins du foyer.

La mise en place de tels dispositifs nous semble signifier un investissement croissant des structures gouvernementales régionales dans la sphère privée en venant réguler les relations familiales (Segalen 2000 ; Foucault 2004), en particulier par le biais de dispositifs de résolution des conflits intra-familiaux et d’accompagnement social et juridique des femmes ayant subi des violences. Les effets de ces apparentes avancées sur le plan de l’égalité des genres sont en réalité paradoxaux puisqu’elles peuvent non seulement renforcer des prérogatives étatiques néfastes dans le domaine de l’intime tout en étant mobilisées par les citoyen.ne.s pour entériner la moralisation des relations affectives et des rapports sociaux de genre stéréotypés.

Conclusion

Une recherche en ce sens devrait par conséquent être attentive aux effets concrets des politiques publiques de genre dans une perspective interactive et dynamique avec les acteurs qui en bénéficient sans préjuger des bienfaits qui peuvent — ou non — en découler. Ériger le genre en « problème public » et outil normatif dans une perspective de réforme institutionnelle peut avoir des effets négatifs et s’inscrire dans une stratégie d’instrumentalisation d’un concept originellement conçu comme critique.

Bibliographie

ALI Zahra, 2017, « Fragmentation de l’Irak et droits des femmes : mobilisations des féministes et de la société civile », Confluences Méditerranée, 103/4, pp. 41-52, DOI : 10.3917/come.103.0041. URL : https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2017-4-page-41.htm

CARDONE Rebecca, 2015, « The Evolution of Civil Society and the Rule of Law Regarding Female Genital Mutilation in Iraqi Kurdistan », Glocalism: journal of culture, politics and innovation, 2015/1.
[en ligne] http://www.glocalismjournal.net/issues/global-polity-and-policies/articles/the-evolution-of-civil-society-and-the-rule-of-law-regarding-female-genital-mutilation-in-iraqi-kurdistan-by-r-cardone.kl

FOUCAULT Michel, 2004, Sécurité, Territoire, Population, Cours au collège de France, 1977-1978, Paris, Éditions Gallimard & Éditions du Seuil.

RASSUL Ezaddin & MUHAMMAD Tavga, 2018, « The Sociodemographic Characteristics of Women in Hawler Shelter. A Field Study in Hawler Shelter », Zanco Journal of Humanity Sciences, 21/6, pp. 426-449.
[en ligne] https://zancojournals.su.edu.krd/index.php/JAHS/article/view/2028

SEGALEN Martine & MARTIAL Agnès, 2013, Sociologie de la famille, chapitre 11 : « La famille et l’État : contrôle social et production de normes », Paris, Armand Colin, pp. 281-301.
[en ligne] URL : https://www.cairn.info/sociologie-de-la-famille–9782200286019-page-281.htm

 

Pour citer ce billet : Nicolas Hug, « Violences conjugales : quelques réflexions sur les politiques publiques au Kurdistan d’Irak (1) », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient , https://ifpo.hypotheses.org/10424, le 18 Mai 2020. [En  ligne sur hypotheses.org]

 

Nicolas HugNicolas Hug est chef de projet dans le cadre de la stratégie parisienne de prévention des rixes et des conduites à risques. Ayant réalisé une recherche de six mois sur les politiques de genre au Kurdistan d’Irak, il s’oriente à présent vers un projet doctoral portant sur les dimensions temporelles de la modernité tardive.

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