Justice, État et mobilisations sociales au Liban

Affiche du séminaire du 15 janvier 2013

L’Ifpo a lancé en décembre 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours redondant et stérile sur « l’exception libanaise » dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel », etc.), le parti pris scientifique de ce séminaire est de prendre au sérieux le phénomène étatique au Liban, en analysant de manière très empirique les mécanismes de production des politiques publiques, leurs modes de diffusion dans les différents secteurs de la société (armée, justice, éducation, santé, logement…) et, en retour, les mobilisations citoyennes qu’ils suscitent.

Nous publions ci-dessous la synthèse de la deuxième séance consacrée à la justice libanaise, qui s’est déroulée le 15 janvier 2013 à l’Institut français avec la participation de :

• Jade Maalouf, juge des référés au Tribunal de Beyrouth ;
• Nizar Saghieh, avocat au Barreau de Beyrouth, directeur du centre « Legal Agenda » ;
• Samer Ghamroun, doctorant à l’Institut des sciences sociales du politique de l’École normale supérieure de Cachan, associé à l’Ifpo.

« Misère de la justice » : un secteur emblématique de la faiblesse de l’État ?

 L’arène judiciaire constitue pour les sciences sociales un observatoire privilégié des contradictions et des tensions qui se jouent à l’intérieur de la société libanaise, sans pour autant se réduire à l’état d’objet « prétexte » : si elle reflète les tendances de la société globale, les dynamiques et les conflits qui se développent en son sein sont porteurs d’enjeux spécifiques qu’il convient d’analyser pour eux-mêmes. Plus que toute autre institution, la justice apparaît comme le parent pauvre des politiques publiques : en 2009, le budget alloué au ministère de la Justice pour son fonctionnement représentait moins de 0,8 % du budget général de l’État, ce qui fait dire à Samer Ghamroun, qu’en ce début de xxi^e siècle, « la justice semble être le secteur où s’exprime le plus la faiblesse de l’État libanais » (S. Ghamroun). Ce constat de la « misère du secteur judiciaire » est confirmé par les acteurs du système qui déplorent la faiblesse des moyens matériels et financiers accordés par l’État libanais à la formation des futurs magistrats et notamment à l’Institut des études judiciaires (IEJ) qui est l’équivalent de l’École nationale de la magistrature (ENM) en France. Malgré quelques améliorations récentes, relevées par le juge Jade Maalouf (meilleure coordination des enseignements, introduction des méthodes d’évaluation qualitative des élèves magistrats,…), la formation initiale et permanente des juges libanais reste largement en deçà de ses homologues arabes (Tunisie et Égypte) ou européens (France, Espagne, Italie, etc.).

Blason officiel du Ministere de la justice du Liban

Toutefois, la misère de la justice libanaise ne relève pas uniquement d’un registre quantitatif mais également d’un problème de légitimité sociale, qui se traduit par une segmentation du système au profit des confessions (justice religieuse) et de l’armée (justice miliaire). En effet, la délégation de la gestion des affaires relatives au statut personnel aux tribunaux religieux (article 19 de la Constitution) fait que la justice civile libanaise est une « justice amputée » (S. Ghamroun), contribuant à son manque de crédibilité auprès des justiciables et des citoyens ordinaires. On aurait pu penser que cette délégation aux tribunaux religieux de certaines affaires familiales (mariage, divorce, héritage) représente une « chance » réelle pour la justice civile de s’autonomiser définitivement des logiques confessionnelles et d’acquérir ainsi le statut d’une institution irréprochable au service du bien commun. En somme, une amputation salvatrice qui permette à la justice civile de fonctionner comme un corps sain : « pourtant, les choses ne se passent pas comme ça au Liban, puisque le communautaire intervient même dans la justice civile » (S. Ghamroun). Sur ce plan, il existe un confessionnalisme larvé qui traverse l’arène judiciaire de manière permanente et, ce, à tous les niveaux de la hiérarchie :

« Tout se passe comme si certains juges appartenant à certaines confessions excellent dans certaines branches du droit plus que d’autres. Cette logique confessionnelle se traduit par une forme d’injustice sur les juges eux-mêmes et sur les justiciables » (J. Maalouf).

La question du confessionnalisme ne doit pas être simplement analysée en termes de dualité de l’ordre juridique (religieux/civil) mais aussi en termes d’immixtion permanente du « communautaire » dans l’arène civile, contribuant à un brouillage des frontières du droit.

Le palais de justice de Beyrouth (Photo S. Ghamroum, 2012)

On pourrait établir un constat similaire concernant l’influence de la justice militaire qui ne cesse d’empiéter sur le civil, puisque au Liban, les tribunaux militaires sont habilités à intervenir non seulement dans les affaires internes à l’armée mais aussi dans les dossiers impliquant communément des civils et des soldats et, au-delà, sur tout acte constitutif de « menace pour la sécurité de l’État » ou « d’incitation au conflit » (Rapport REMDH, 17). On comprend dès lors les risques d’abus et d’atteinte aux droits de la défense, les magistrats étant des officiers supérieurs (et non des professionnels de la justice) et les avocats civils soumis aux injonctions directes de l’armée, leurs marges manœuvre se trouvant de facto limitées.

Ces analyses soulignant l’immixtion du communautaire et du militaire dans l’arène judiciaire offrent l’image d’une justice libanaise « sous contrainte », expliquant sans doute la faiblesse des mobilisations professionnelles et la rareté des critiques internes.

Les magistrats : un corps inerte et amnésique ?

S’il est vrai que le statut de la fonction publique au Liban interdit aux fonctionnaires de faire grève et de se constituer en syndicat (article 15 du Code de la fonction publique), cette contrainte objective ne saurait expliquer à elle seule la faiblesse actuelle des mobilisations des magistrats. Toutefois, cela n’a pas toujours été le cas. Nizar Saghieh et Samir Ghamroun rappellent à juste titre que, contrairement à l’idée reçue selon laquelle les juges libanais formeraient un « corps inerte », leur histoire professionnelle a été marquée par d’importantes phases de protestation concernant des enjeux de statut mais aussi des motivations plus globales touchant à la démocratisation de la vie publique (S. Ghamroun, N. Saghieh, 2009). Il n’est pas lieu ici d’évoquer ce riche héritage protestataire. On peut mentionner cependant quelques grandes dates, nuançant le cliché d’un corps exclusivement animé par des motivations corporatistes et conservatrices : en 1969, des juges fondent une association, le Cercle des études judiciaires, qui se veut un espace d’échanges sur les questions de la professionnalisation et de l’indépendance des magistrats ; au début des années 1980, en pleine guerre civile, des magistrats regroupés en Comité exécutif lancent une pétition relative à la transformation de la magistrature en charge dotée d’une véritable autorité ; en 1982, plus de 300 magistrats se regroupent, tenant une assemblée plénière, portant des revendications d’ordre matériel mais aussi d’ordre statutaire, visant à renforcer leur indépendance à l’égard du pouvoir politique ; à la fin des années 1990, on assiste à des mobilisations assez fréquentes chez les juges, combinant revendications matérielles et mots d’ordre plus politique, dénonçant l’immixtion intempestive des politiques dans le champ judiciaire (S. Ghamroun, N. Saghieh, 2009 ; Rapport REMDH, 26-28). Bien sûr, ces mouvements ne se sont pas faits sans douleur, entrainant des menaces de sanction et de révocation, brandies par les autorités de tutelle.

Cependant, l’essoufflement des mouvements collectifs chez les magistrats libanais, dans les années 2010, ne saurait s’expliquer simplement par la répression « douce » exercée par le ministère de la Justice à l’égard des juges contestataires. Elle trouve aussi son origine dans ce qu’il convient de qualifier d’absence de mémoire collective des magistrats libanais :

« Au Liban, les juges forment un corps professionnel sans mémoire collective. Contrairement à des pays, comme l’Égypte ou la Tunisie, où les jugent parlent souvent de leurs combats passés, de leur résistance au régime autoritaire, on ne trouve absolument pas cette référence à une mémoire commune chez les juges libanais » (S. Ghamroun).

Ce constat pessimiste sur l’absence de mémoire collective chez les magistrats libanais ne doit-il pas être nuancé ? On peut émettre l’hypothèse que la mémoire collective des luttes professionnelles ne disparaît jamais totalement : elle connaît des phases de sommeil et des phases de réveil (les périodes d’émulation contestataire), où elle vient jouer alors le rôle de « réservoir imaginaire » pour les nouvelles mobilisations.

Au-delà des protestations visibles dans l’espace public, il est possible de repérer des stratégies d’acteurs à l’intérieur même de l’arène judiciaire qui contribuent, de manière discrète, non seulement à la réforme du système mais aussi au changement social.

La magistrature : une force tranquille, vectrice de changement social ?

En tant qu’acteur de la justice, le juge Jade Maalouf est représentatif d’une nouvelle génération de magistrats libanais qui n’est pas forcément activiste mais qui estime avoir une mission pour l’ensemble de la société :

« Être juge au Liban constitue certainement un défi. Être un bon juge offre aussi une satisfaction personnelle pour ceux qui osent s’aventurer non pas pour la sécurité de l’emploi ou le prestige mais pour être aussi dans l’avant-garde pour la démocratie, la liberté, le développement de notre société » (J. Maalouf).

Cependant, cet état d’esprit est loin d’être partagé par tous les magistrats. Nizar Sahieh, qui possède une fine connaissance des professions judicaires par sa pratique professionnelle et ses travaux scientifiques, distingue ainsi trois figures dominantes de juges dans le Liban des années 2000.

La première catégorie regroupe les magistrats du pouvoir

« …qui baignent dans la complaisance et s’identifient totalement au pouvoir exécutif : ils occupent souvent les postes de la hiérarchie. On les trouve au Conseil d’État, à la Cour des comptes mais aussi au Ministère public et même parmi les juges judicaires. Généralement, ils acceptent les pratiques les plus aberrantes du pouvoir, justifiant qu’on ne peut pas faire autrement. Ils recourent fréquemment à la notion de “raison d’État” ou à celle des “actes du gouvernement” qui permet aux juges de ne pas se prononcer sur un problème juridique. Ils développent aussi des pratiques comme la mise en sommeil des procès pour avoir à ne pas se prononcer sur des affaires risquées pour le pouvoir exécutif ». (N. Saghieh).

La seconde catégorie de juges renvoie au modèle de neutralité valorisé par le discours officiel, notamment au sein de l’Institut des études judiciaires :

« Ils sont attachés au respect à la lettre de la loi, et au devoir de réserve. Ils incarnent en quelque sorte une certaine neutralité. Mais cela ne veut pas dire qu’ils n’affrontent jamais le pouvoir exécutif. Un juge très “orthodoxe”, un juge très attaché au devoir de réserve, peut dans certains contextes affronter le pouvoir, tout simplement en appliquant la loi à la lettre comme, par exemple, sur le dossier de la détention arbitraire des réfugiés irakiens au Liban où le juge n’a pas hésité à prendre une décision contraire à celle souhaitée par le pouvoir exécutif » (N. Saghieh).

Enfin, la dernière catégorie, ultra-minoritaire dans la magistrature libanaise – contrairement au phénomène des « juges rouges » en France initiateurs du Syndicat de la Magistrature (SM) (M. Robert, 1976) –, rassemble

« Les juges qui poussent le plus loin l’interprétation de la loi pour la rendre conforme aux textes et aux conventions internationales. Ces juges ont développé un mécanisme très intéressant que l’on peut qualifier de “principe de proportionnalité” qui consiste à peser des droits et des intérêts, de donner la priorité au droit le plus important, lui accordant une marge de manœuvre conséquente » (N. Saghieh).

Sur nombre de dossiers sensibles, comme celui des marginaux, des minorités sexuelles, des domestiques étrangers, des réfugiés, ou des toxicomanes, les juges entraineurs ont obtenu des victoires considérables, prouvant que l’arène judiciaire ouvre un champ des possibles, là où les politiques libanais font souvent preuve de conservatisme et d’immobilisme. À certains égards, la justice libanaise joue aujourd’hui le rôle de « parlement de substitution », permettant des avancées réelles du droit.

Conclusion

Tout en prétendant rompre avec le sens commun, les chercheurs qui travaillent sur le « terrain libanais » ont parfois tendance à reproduire et à légitimer les catégories produites par les acteurs sociaux, quitte à les remodeler et à leur donner un vernis scientifique (confessionnalisme, communautarisme, clientélisme, patriarcat). À l’opposé, comme le déplorent Samer Ghamroun et Nizar Saghieh, ils négligent des objets moins visibles sur le plan médiatique. De ce point de vue, l’arène judiciaire est une bonne illustration de la myopie des chercheurs spécialistes du Liban : malgré un conservatisme apparent qui laisserait à penser que « rien en son sein ne bouge », ses acteurs (magistrats, avocats, associations de justiciables) sont porteurs de dynamiques de changement social qui n’ont rien à envier à l’immobilisme et au consensualisme des acteurs du champ politique, pourtant objet de toute l’attention des recherches en sciences sociales sur le pays du Cèdre.

• Ghamroun Samer, « “Ce que font les avocats, ça ne vous regarde pas”. Enquêter sur la justice au Liban : de quel droit », Les Carnets de l’Ifpo, 16 août 2011. [En ligne] http://ifpo.hypotheses.org/2583
• Ghamroun Samer, Saghieh Nizar, « Les juges face à quel pouvoir ? Les mobilisations des magistrats libanais 1968-2005 », in Saghieh Nizar (dir.), Les mouvements collectifs de juges dans le monde arabe, Beyrouth, Éditions Sader, 2009 (en arabe).
• Mansour W. Mansour, Daoud Carlos Y., Liban : l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire, Rapport REMDH [Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme], 2010. [En ligne] http://www.euromedrights.org/files/EMHRN%20Publications/Justice_report_FR_Liban_pour_web_655047619.pdf
• Robert Marc, On les appelle les juges rouges, Paris, Tema-éditions, 1976.
• Saghieh Nizar, « Lecture critique du discours de la réforme judiciaire dans l’après-Taëf », Lebanese Center for Policy Studies, 2008.
• Takkiedine Sleiman, « L’image de la justice au Liban : Fait et droit », in « La justice libanaise – l’édification du pouvoir et le développement des institutions », Lebanese Center for Policy Studies, 1999.
• Consulter les publications du Centre Legal Agenda : http://www.legal-agenda.com/publications.php?folder=publications&lang=en

Vincent Geisser est chercheur CNRS à l’Ifpo de Beyrouth depuis le 1^er septembre 2011. Il anime un programme de recherche sur « Femmes et Pouvoir au Liban » et coordonne le séminaire général du Département des études contemporaines : « Liban, quel État pour quels citoyens ? ». Parmi ses dernières publications, l’ouvrage Renaissances arabes. Sept questions sur des révolutions en marche, paru aux éditions de l’Atelier en 2011 (avec Michaël Béchir-Ayari) et Dictateurs en sursis. La revanche des peuples arabes, éditions de l’Atelier, 2009 (avec Moncef Marzouki).

Page web : http://www.ifporient.org/vincent-geisser

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Vincent Geisser (19 février 2013). Justice, État et mobilisations sociales au Liban. Les carnets de l’Ifpo. Consulté le 19 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pvuj

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