Se mobiliser au nom du droit au Liban : la cause des disparus

14 novembre 2012
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À l’heure des mobilisations partisanes, confessionnelles et parfois violentes dont l’actualité libanaise est le théâtre, d’autres formes d’engagement au Liban se posent en alternative à ces trois logiques. À ce titre, dans son livre sur le mouvement civil au Liban dans l’après-guerre civile, Karam Karam décrit des mobilisations singulières qui cherchent à se construire par delà les confessions, hors des partis politiques et de façon pacifique, tel le Rassemblement pour la tenue des élections municipales (REM), lancé en 1997, ou encore le Rassemblement pour le mariage civil (RMC), créé en mars 1998 (Karam 2006). Dans cette période qui suit notamment la loi d’amnistie du 26 août 1991, ces mouvements affichent leur volonté de refermer les plaies du conflit. L’ouvrage de Karam s’achève néanmoins sur le tournant des années 2000, plutôt caractérisé par une exacerbation de l’action partisane et communautaire au sein des arènes publiques.

Un des principaux mouvements civils et non-partisans reste jusqu’à aujourd’hui celui des familles des disparus de la guerre civile libanaise, composé de plusieurs organisations telles que le Comité des familles de disparus au Liban de Wadad Halwani initié en 1982, le Support of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE – groupe Facebook) pour les disparus en Syrie, fondé en 1989, et SOLIDA, actif depuis 1996, devenu le Centre Libanais des Droits Humains. Mon enquête menée en 2011-2012 se penche sur la façon dont ces associations connaissent depuis quelques années un regain d’activité.

Durant la guerre civile, nombre de Libanais ont disparu, victimes d’enlèvements perpétrés par des forces politiques, militaires ou miliciennes : ils ont parfois été prisonniers dans des pays étrangers (Syrie et Israël), ou exécutés puis enterrés dans des fosses communes dissimulées et dispersées. Ces crimes de guerre sont censés avoir été expurgés de la mémoire collective libanaise par le vote d’une loi d’amnistie, au fond très amnésique, car elle soustrait ses commanditaires à la justice au nom d’une paix civile qui passerait par l’oubli de leurs crimes (Mermier et Varin 2011, Haugbolle 2010). Malgré quelques rares échanges de prisonniers ou la restitution des corps de disparus – comme ceux entre le Hezbollah et Israël en 2004 et 2008 – d’autres familles sans nouvelles de leurs proches continuent de se mobiliser, victimes du « gel de deuil », sans corps à pleurer, sans droit à la vérité, sans possibilité émotionnelle et parfois légale (liée à l’obligation de déclarer le disparu « mort ») d’entreprendre une nouvelle vie. Pour ces familles, la demande de « justice » s’identifie à quatre revendications principales : la révélation publique de la vérité, un processus institutionnel d’exhumation des fosses communes, le retour des prisonniers disparus hors du Liban, et la dénonciation publique des coupables. Toutefois, ces revendications n’étaient pas, jusqu’à peu, portées par des stratégies unifiées.

Hariri, le retrait syrien et le TSL : nouveau contexte, nouvelle impulsion

Les changements politiques intervenus dès 2005 ont créé un climat propice au réinvestissement de la scène publique par ces diverses organisations. Les mobilisations de plusieurs milliers de citoyens libanais, dénonçant l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et soutenant la création d’un Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), mettent en avant le droit à « la vérité » et à « la justice ». De plus, consécutivement au retrait des troupes syriennes du Liban, de nombreux prisonniers politiques libanais incarcérés en Syrie sont libérés, relançant l’espoir des autres familles de disparus. Les militants en faveur des disparus en Syrie et ceux œuvrant pour les disparus au Liban, jusqu’alors divisés, se rassemblent pour mettre en place une stratégie collective centrée sur le droit de savoir des familles. Porté par des principes de « justice transitionnelle », très prégnants au moment de l’institutionnalisation du TSL au Liban en 2007, le mouvement joue très largement de ce lexique tout en adoptant une distance critique. Toutefois, ces familles en viennent à remettre en cause le Tribunal spécial pour s’être consacré presque exclusivement au cas Rafic Hariri et non à l’ensemble des crimes de guerre libanais. Elles choisissent alors de s’appuyer sur des ONG de défense des droits de l’homme ou de droit international (ICTJ, Act for the disappeared, CICR, HRW) et font appel à plusieurs juristes (l’avocat N. Saghieh, le député G. Moukhaiber, la juge G. Aoun), pour se faire entendre sur la scène politique.

Un répertoire d’action juridique renouvelé face à un État de droit contesté

Depuis 2005, des manifestations et des sit-ins sont régulièrement organisés au centre ville de Beyrouth, devant les bâtiments officiels, comme celui des Nations-Unies. Ils mettent en avant un lexique « des droits » : droit des familles à la vérité, droit à la justice nationale, droits intangibles face aux crimes continus de disparitions forcées. Les militants se montrent très critiques à l’égard d’un système institutionnel qui, selon eux, n’a pas répondu à leurs requêtes depuis plus de 30 ans, comme en témoigne un membre du comité des familles de disparus au Liban :

 « Non, je n’ai pas confiance dans la justice libanaise. Pas seulement sur la question des disparus (…) Pourquoi continuer ? Je ne veux pas perdre espoir d’avoir un État. Si ce n’est pas pour moi, alors c’est pour mes enfants (…) je veux le sentiment de citoyenneté (…). Si je continue la bataille pour la vérité alors cela va aboutir aussi à autre chose, j’aurais déjà laissé un moyen de progresser. »

Au fil des mobilisations, ces collectifs de familles s’engagent dans une logique juridique renouvelée, à l’instar d’autres mobilisations libanaises récentes sur la violence domestique ou sur la protection de l’enfant face aux violences familiales (Ghamroun 2012). Un projet de loi, élaboré à partir d’un corpus de droit national et international, est présenté à la fois aux parlementaires et au public libanais, comme lors de la Table-ronde organisée par l’ICTJ les 24-25 février 2012 en présence de divers acteurs politiques. Celui-ci propose notamment la création d’une nouvelle institution indépendante, dotée de véritables prérogatives pour régler la question des disparus. Refusant de transiger sur ces différents points, les organisations critiquent d’autres projets comme, par exemple, celui présenté par le CLDH, sous la forme d’un décret du ministre de la Justice libanaise, Chakib Cortbaoui. Simultanément, certains avocats des familles, comme maitre Nizar Saghieh, interpellent les institutions judiciaires, pour exiger entre autre la protection et le traitement des rares fosses communes identifiées. De la cause en débats à la cause du droit (Gaïti et Israël, 2003), ces acteurs finissent par défendre une forme d’« État de droit », à travers ces pratiques protestataires particulières.

Une judiciarisation du politique à l’heure de l’État de droit

En interpellant la scène politique libanaise sur un problème public à travers un répertoire d’action juridique et judiciaire plus offensif, ce mouvement enclenche une forme de judiciarisation du politique. Il n’est pas seulement question d’énoncer les griefs sous un vocable juridique, mais aussi de les engager sur le terrain de l’affrontement judiciaire. D’abord par des réclamations devant les tribunaux en faveur de l’ouverture des fosses communes, justifiées ici par un avocat engagé :

« Les familles pensent que le projet de loi est nécessaire, mais moi je pense que la justice, c’est plus important. Il y a des craintes sur le projet de loi, il peut passer. Pour moi, il y a plus de chances en justice. Pour une raison simple : le procès judiciaire, c’est un débat (…) dans l’arène judiciaire (…), le plus important est que les familles soient présentes et parties prenantes. On a 500 juges face à un parlement. »

"نيسان ٢٠٠٦ " "يوم المخطوفين والمفقودين ١٣ ", "13 Avril 2006," « Journée des personnes enlevées et disparues » Pancarte brandie devant le tribunal avec cette photographie du disparu Hashishou.

"نيسان ٢٠٠٦ " "يوم المخطوفين والمفقودين ١٣ ", "13 Avril 2006," « Journée des personnes enlevées et disparues » Pancarte brandie devant le tribunal avec cette photographie du disparu Hashishou

Cette présence des familles n’est pas seulement symbolique, elle est parfois physique, comme dans ce rare cas de disparition forcée qui a abouti à un procès : la femme du disparu Muhieddine Hashisho s’est engagée depuis mars 1991 dans une procédure judiciaire, obtenant finalement un face à face devant la cour avec les anciens miliciens accusés, le 26 janvier 2012 à Saïda, sans pour autant que la juge ne prononce une sentence claire. Le 13 avril 2006 (date de commémoration du début de la guerre), les militants des comités des familles dénoncent une nouvelle fois les responsables libanais devant ce même tribunal, les rendant responsables de ces disparitions. Enfin, le dernier projet de loi présenté par des familles avec l’appui de l’ICTJ contient des dispositions juridiques menaçant de poursuites judiciaires toute dissimulation de la vérité sur le sort des disparus. Cette prescription, mise en avant lors de la conférence d’Act for the disappeared le 27 février 2012 à la « Maison des avocats » de Beyrouth, aspire ainsi à renforcer le rôle des tribunaux publics dans cette affaire.

Cette judiciarisation du conflit place les avocats porteurs de cette cause à la fois face aux gouvernants et aux anciens chefs de guerre. Les premiers ont été incapables de reconnaître l’existence de disparus encore en vie en Syrie, ou d’œuvrer à l’exhumation de toutes les fosses communes ; les seconds font face à l’exigence de vérité, ou à la menace d’une accusation peu populaire de responsabilité judiciaire ou morale dans ces disparitions forcées, celles-ci se prolongeant juridiquement, en tant que « crimes continus », au-delà de la loi d’amnistie.

En définitive, on peut se poser légitimement la question : la réapparition du « problème » des disparus par plusieurs entrées juridiques signifie t-il pour autant que le Liban s’engage sur le chemin de l’État de droit ? Les instruments juridiques ont permis de pointer, au moins moralement, l’impuissance du système politique libanais et in fine celle de l’État libanais lui-même. À partir d’une critique discursive et juridique de l’État de droit libanais, encore défaillant, se dévoile au final une démarche militante en faveur d’un modèle d’État respectueux des droits. Ainsi, en remettant en cause l’amnésie politique de l’après-guerre par un usage militant du droit, ces activistes ne cherchent pas à remuer le couteau dans la plaie d’une mémoire conflictuelle, mais bien à le retirer au nom du droit à la vérité et à la justice.

Bibliographie

  • Karam Karam, 2006 : Le mouvement civil au Liban, Revendications, protestations et mobilisations associatives dans l’après-guerre, Paris-Aix-en-Provence, Karthala-IREMAM.
  • Mermier Franck et Varin Christophe, 2011 : Mémoire de guerre au Liban (1975-1990), Paris, Actes Sud.
  • Haugbolle Sune, 2010 : War and Memory in Lebanon. New York, Cambridge University Press.
  • Ghamroun, Samer 2012 : « Mobilisations et action publique familiale au Liban à l’épreuve du pluralisme juridique », Communication dans le cadre du Colloque « L’État des droits », Paris, 25-26 juin 2012.
  • المفكرة القانونية/ Legal Agenda, 20/04/2011, « وذوو المفقودين يلجؤون الى القضاء... », Nayla Geagea.
  • Gaïti Brigitte & Israël Liora, 2003 : « Sur l’engagement du droit dans la construction de causes », Politix, 16/62, deuxième semestre 2003, p. 17-30.
  • Agrikoliansky Éric, 2010 : « Les usages protestataires du droit », in Penser les mouvements sociaux, Paris, La Découverte, p. 225-243.

Pour citer ce billet : Yves Mirman, « Se mobiliser au nom du droit au Liban : la cause des disparus », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient (Hypothèses.org), 13 novembre 2012. [En ligne] http://ifpo.hypotheses.org/4515

Yves Mirman est doctorant en sciences politiques, au CHERPA et à l’IREMAM (université d’Aix-Marseille, IEP d’Aix-en-Provence), et ancien bénéficiaire de la bourse de courte durée de l’Ifpo pour ses recherches de master 2 (2011-2012), « Mobilisations et justice post-conflit, enquête sur la cause des disparus au Liban ». L’Ifpo d’Amman est actuellement sa structure d'accueil pour ses recherches doctorales portant sur « Les usages militants du droit en Jordanie ».


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Un commentaire pour “ Se mobiliser au nom du droit au Liban : la cause des disparus ”

  1. MIRMAN Yves | Carnets de l'IREMAM le 28/11/2012 à 19:19

    [...] - Yves Mirman, « Se mobiliser au nom du droit au Liban : la cause des disparus », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient (Hypothèses.org), 13 novembre 2012. [En ligne] http://ifpo.hypotheses.org/4515 [...]

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