« Ce que font les avocats, ça ne vous regarde pas. » Enquêter sur la justice au Liban : de quel droit ?

Le palais de justice de Beyrouth

Enquêter sur les pratiques judiciaires et juridiques à Beyrouth passe inévitablement par le palais de justice, et y travailler devient une épreuve quotidienne pour le chercheur. Son intérêt pour le droit, lui qui n’est pas juriste, déclenche souvent un rapport de suspicion et de compétition qu’il tente, parfois en vain, de désamorcer.

Le policier d’abord, à la porte d’entrée du palais, est le premier à faire de l’altérité physique du doctorant un motif de rejet. Si ce dernier tente d’entrer par la porte des juristes, juges et avocats, il est immédiatement repéré, en l’absence pourtant du moindre contrôle des cartes ou titres professionnels : le code vestimentaire n’est tout simplement pas le bon. Perçu comme un étranger, il est questionné, et l’enquêteur se trouve d’emblée enquêté – situation classique, et doit expliquer tant bien que mal ce qu’il vient faire avec ce droit dont il n’est pas habilité à parler. La prétention à « l’autonomie absolue de la pensée et de l’action juridiques » dont parlait Bourdieu1 trouve son expression spatiale dans le palais, et d’une manière bien plus visible et radicale que dans les autres administrations publiques, ministères ou autres… Le premier obstacle à une sociologie du droit et de la justice au Liban se concrétise ainsi physiquement.

Ensuite, les avocats. Membres de la profession libérale par excellence, principaux agents non-étatiques dans le processus judiciaire, certains d’entre eux se crispent dès qu’ils voient le sociologue s’intéresser au droit. Ce dernier se voit plusieurs fois rappelé à l’ordre dans les différentes interactions, non seulement au sein du palais, mais aussi dans les séminaires, colloques et autres rencontres informelles. Tout discours non juridique sur le juridique est ainsi facilement disqualifié d’emblée, et le projet d’une objectivation ou seulement d’une description des pratiques juridiques est vécu comme un affront ou comme une inanité. Dans un séminaire sur les pratiques engagées du métier d’avocat (cause lawyering) qui s’est tenu à Beyrouth il y a quelques mois en présence d’un public composé essentiellement de juristes, le sociologue du droit est ramené à plusieurs reprises à son ignorance – présupposée — de la matière juridique et judiciaire, jusqu’à se voir opposer moins poliment un net  « Monsieur, occupez-vous de sociologie, laissez-nous nous occuper du droit et des juristes. Ce que font les avocats, ça ne vous regarde pas. » Et cette frontière symbolique est parfaitement intériorisée par beaucoup de sociologues et politistes au Liban, qui refusent de s’engager dans une science sociale du droit en arguant de leur ignorance des complexités et technicités des questions juridiques et judiciaires : « Allez voir les juristes ! »

Site internet du ministère libanais de la Justice

Enfin, le juge. Si l’enquête sur les acteurs et institutions judiciaires partage des ressemblances avec l’enquête sur et avec d’autres acteurs dominants (ministres, chefs d’entreprise2 …), elle garde quand même une spécificité dans le cas des juges qui revendiquent de par leur métier le monopole de l’interprétation et de la qualification. Moins récalcitrant, de premier abord, à laisser le sociologue observer sa pratique du droit et lui poser des questions, le magistrat s’imagine peut-être voir en lui celui qui le fera sortir de sa marginalité judiciaire (pour les moins haut placés dans la hiérarchie) et professionnelle. Rapidement cependant, le regard du chercheur devient pesant, et la complicité des premiers moments peut disparaître dès qu’elle sort des limites fixées par le juge : « Pourquoi voulez-vous toutes ces décisions ? Je vous en ai déjà donné deux. » L’insistance du chercheur à étudier le droit en action est ce qui perturbe le plus le juge (tout comme l’avocat), qui s’offusque souvent que sa parole sur le droit ne soit pas suffisante pour l’étude de la pratique de ce droit : « Observer les audiences ? Pourquoi faire ? Je vous ai déjà dit tout ce qu’il fallait sur la loi n° X. » Le droit en action est vulgaire et insignifiant face à la limpidité du discours des juristes sur le droit, il ne mérite pas d’être l’objet d’une science. D’ailleurs, quand l’observation est tolérée par le juge au sein du tribunal, c’est souvent non pas parce que le droit lui-même peut ainsi être observé à travers sa pratique, mais parce que les cas individuels auxquels vient s’appliquer ce droit seraient les indicateurs d’une certaine situation sociale extra-juridique supposée intéresser le chercheur. Que pourrait donc dévoiler de plus le droit en action et en interaction par rapport à ce qu’il montre de lui-même d’emblée ? La pratique du droit n’a rien à voir avec le droit (ce qui est vrai dans un certain sens), et s’y intéresser dévoile les desseins obscurs du chercheur dont la curiosité déplacée est dès lors démasquée. Et la sacro-sainte obligation de réserve du juge – hypertrophiée au Liban afin de neutraliser toutes les critiques contre la justice, selon l’équation officielle « Nous n’avons pas le droit de nous défendre, vous n’avez donc pas le droit de nous critiquer3 » – vient parfois épaissir la pénombre dans laquelle se déroule le travail du juge.

Contrôlé par le policier-gardien du Palais pour non-conformité, rejeté par l’avocat pour altérité et moqué par le juge pour incongruité, le sociologue du droit continue à se chercher une place pour pouvoir suivre ce que chacun fait de son droit, y compris lui-même.

 

Samer Ghamroun samer.ghamroun[at]gmail.com
Doctorant à l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP)
à l’École normale supérieure de Cachan

  1. Bourdieu, P., 1986, « La force du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, 64(1), p. 3. []
  2. Voir par exemple Pinçon, M. & Pinçon-Charlot, M., 1991, « Pratiques d’enquête dans l’aristocratie et la grande bourgeoisie : distance sociale et conditions spécifiques de l’entretien semi-directif », Genèses, 3(1), pp.120–133 ; Chamboredon, H. et al., 1994, « S’imposer aux imposants. À propos de quelques obstacles rencontrés par des sociologues débutants dans la pratique et l’usage de l’entretien », Genèses, 16(1), pp.114–132. []
  3. Saghieh N., 2009, « La nouvelle robe du Conseil supérieur de la magistrature », Al-Akhbar, 23 septembre, Beyrouth (en arabe). Il convient cependant de préciser que cette position est celle d’une certaine haute magistrature et notamment du Conseil en question, certains juges, plus bas dans la hiérarchie, étant bien plus réservés par rapport à ces usages « politiques » de l’obligation de réserve. []

Vous aimerez aussi...